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Du jour au lendemain, des familles ordinaires se retrouvent confrontées à une réforme fiscale inattendue. Croyant avoir sécurisé l’avenir de leurs proches par des méthodes légales, elles découvrent que l’État redessine les règles du jeu. La cible ? Les holdings patrimoniales, longtemps perçues comme des outils de transmission familiale sécurisés. Mais ce qui protégeait hier pourrait aujourd’hui coûter très cher.
Une holding patrimoniale : outil de confiance ou faux ami ?
Une holding patrimoniale est une société chargée de détenir des actifs familiaux, comme une maison, une entreprise ou des placements financiers. Pour beaucoup, c’est un moyen d’organiser la transmission de patrimoine sans conflit entre héritiers. Cela permet aussi d’éviter un morcellement du bien ou une vente précipitée au décès d’un proche.
Jusqu’ici, tout semblait clair. Des notaires, des fiscalistes et même l’État encourageaient l’usage de ces structures via des dispositifs comme le pacte Dutreil, prévu pour faciliter la transmission d’entreprise. Mais désormais, ces instruments suscitent la méfiance.
Pourquoi l’État change-t-il de regard ?
À Bercy, certains voient dans les holdings une forme de refuge fiscal. L’administration fiscale s’inquiète que ces structures permettent de différer l’imposition en conservant des revenus (dividendes, loyers, etc.) sans redistribution immédiate. Ces bénéfices « dormants » échappent, selon elle, à l’impôt sur le revenu classique.
Dans la foulée de la crise sanitaire, la justice fiscale est devenue une priorité politique. Et ce renforcement du contrôle ne vise pas uniquement les grands groupes ou les ultra-riches. Il touche aussi des familles modestes qui avaient seulement cherché à anticiper.
« Tout a été fait dans les règles », témoigne Hélène, qui gère la succession de sa mère. « On avait suivi les conseils du banquier et du notaire… et maintenant on se sent piégés. »
Ce que prévoit le projet de loi de finances 2026
Le texte actuellement en discussion introduit plusieurs dispositions inédites :
- Taxe de 2 % sur les actifs non professionnels détenus dans une holding
- Taxation de 20 % sur certains biens considérés comme « de luxe » (résidences de prestige, yachts, œuvres d’art)
Mais dans les faits, cette définition du « luxe » est floue. Beaucoup de familles détiennent simplement une maison héritée, un patrimoine construit au fil des années, sans ostentation. Et pourtant, elles se retrouvent dans le viseur.
« On voulait juste éviter les conflits entre enfants », confie Louis, aidant familial. « Défier le fisc n’a jamais été notre intention. »
Un flou juridique qui inquiète avocats et familles
Ce qui inquiète le plus, c’est l’incertitude. Les professionnels du droit fiscal évoquent :
- Des risques de double imposition : les revenus pourraient être taxés dans la holding puis de nouveau à la succession
- Une sécurité juridique affaiblie : plusieurs recours sont envisagés devant le Conseil constitutionnel
- Des familles contraintes de vendre ou désinvestir par prudence
Ce manque de clarté ravive une défiance vis-à-vis de l’administration, surtout chez les aidants ou les familles modestes qui ont fait preuve d’anticipation financière sans arrière-pensée.
Quels risques pour la cohésion sociale et économique ?
Au-delà des considérations fiscales, la réforme pourrait ébranler tout un équilibre :
- Transmission freinée d’entreprises artisanales ou commerciales
- Projets familiaux différés, parfois abandonnés
- Baisse d’engagement dans des causes sociales ou locales, par peur d’une sanction fiscale
Des experts du médico-social constatent déjà cette prudence grandissante. Des familles préfèrent suspendre des projets de transmission ou vendre des biens symboliques par précaution. Et cela fragilise des liens intergénérationnels, souvent déjà complexes.
Une réforme en débat, un avenir incertain
Pour l’instant, rien n’est encore figé. Le texte de la loi de finances 2026 pourrait évoluer. Certains parlementaires demandent des ajustements pour protéger les transmissions familiales non spéculatives. Un compromis est-il possible ?
Pour les familles, l’inquiétude demeure. Vendre, restructurer, ou patienter : chaque option a un coût émotionnel et financier. Le manque de stabilité fiscale risque, paradoxalement, d’encourager ce que la réforme voulait éviter : des comportements de repli ou de défiance.
Et vous ? Votre famille est-elle concernée ? Avez-vous anticipé une transmission que ces nouvelles règles pourraient bouleverser ? Il est essentiel d’échanger, informer et se préparer ensemble à ces changements qui dépassent la seule fiscalité. Car derrière les chiffres, ce sont souvent des histoires de vie qui se jouent.
